• Histoire de la commune en FRANCE

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    Histoire de la commune en FRANCE

     

    Le décret de l'Assemblée nationale du 12 novembre 1789 disposait « qu'il y aura une municipalité dans chaque ville, bourg, paroisse ou communauté de campagne ». La loi du 14 décembre 1789 proclamait :

    « Les municipalités actuellement subsistantes en chaque ville, bourg, paroisse ou communauté, sous le titre d'hôtel de ville, mairies, échevinats, consulats, et généralement sous quelque titre et qualification que ce soit, sont supprimées et abolies, et cependant les officiers municipaux actuellement en service, continueront leurs fonctions jusqu'à ce qu'ils aient été remplacés. »

    Ainsi furent créées les communes françaises telles qu'elles existent encore aujourd'hui.

    La naissance du mouvement communal remonte au XIe siècle. Au XIIe siècle, le maire fait son apparition.

    Selon l’époque et les lieux, on parlera de pairs, d’échevins ou de conseillers.


    Le mot " Maire " trouve son origine dans le Polyptique d’Irminon, ouvrage de droit d’un Abbé de Saint Germain des Prés au IXe siècle, qui emploie le mot " maior " quand il parle du représentant du domaine. 

    Sous l'Ancien Régime, le maire avait pour tâche de lever les impôts dus au seigneur et à l'Etat, ainsi que d'organiser les corvées.

    Avec la Constitution Civile du Clergé, promulguée le 12 juillet 1790, le maire se voit confier des attributions qui jusque là relevaient du curé.

    Cette fonction d'agent de l'Etat est allée de paire avec la laïcisation de l'Etat. Il revenait en effet au curé de recenser les naissances, les décès et les mariages dans la paroisse. Ceci s'expliquait par le fait que sous l'Ancien Régime, tous ces événements se déroulaient à l'église.

    Le 20 septembre 1792, la Convention tire une conséquence pratique de sa lutte contre le clergé réfractaire. L’état civil sera désormais tenu par les corps municipaux.

     

    les sources :